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Le Progrès de la Côte-d’Or, 29 septembre 1930

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Le Progrès de la Côte-d’Or
29 septembre 1930


Extrait du journal

En ce qui concerne les risques recon nus assurables, la commission de l’agri culture de la Chambre s’est ralliée à la proposition de M. Yvon Delbos et de ses collègues. Deux partis étaient admis sibles : ou bien la Caisse ferait ellemême l’assurance, ou bien elle se bor nerait, par des mesures appropriées, à développer et fortifier le système d’assu rance qui existe déjà notamment par une aide efficace apportée aux mutuelles d'assurance et de réassurance du type de la loi du 4 juillet 1900. C’est cette seconde position qu’a prise la commis sion de l’agriculture de la Chambre ; mais elle a considéré que la Caisse devait en outre jouer le rôle de réassurance vis-à-vis des mutuelles agricoles pour la partie des risques excédant les quotités qu’elles pourraient conserver. Ainsi se compléterait, pour s’étendre à la plus grande masse de la population rurale, un réseau serré d'assurance, moyen de défense terrienne contre le risque de la grêle. , Pour développer largement l’applica tion de la loi du 4 juillet 1900, le projet que nous venons d’analyser succincte ment prévoit que, d’une part, dans les régions où le risque est particulièrement sérieux, les primes à verser aux mu tuelles seront partiellement payées par la Caisse nationale, pour les agriculteurs modestes, que, d’autre part, le crédit agricole pourra consentir des prêts à intérêt réduit aux mutuelles que des sinistres répétés mettraient dans une situation difficile. C’est en vue de faciliter ces mesures de crédit que la commission de l'agri culture de la Chambre place la Caisse des calamités agricoles sous le contrôle du ministère de l'agriculture et la fait gérer, non par la Caisse des dépôts et consignations, comme le voulait le pro jet du gouvernement, mais par la Caisse nationale de crédit agricole. Souhaitons que, lors de la reprise des travaux parlementaires, la Chambre ne tarde pas à inscrire à l’ordre du jour de ses travaux un projet dont l'urgence n'est plus à souligner. Abel GARDEYk Sénateur, Rapporteur du budget de l’agriculture. (Du Capital.)...

À propos

Le Progrès de la Côte-d'Or était un journal républicain radical basé à Dijon, fondé en 1869 par l'homme politique Joseph Magnin, conseiller municipal de Dijon puis membre éminent du gouvernement de la Défense nationale et enfin sénateur innamovible. Grand titre de presse régional, il cessera finalement de paraître à la Libération, en 1944 comme la plupart des journaux ayant continué de paraître sous l'Occupation.

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