Extrait du journal

De même sera exempté de toute peine, quiconque contrairement aux dispositions des ordonnances en vigueur aura omis de déclarer qu’une personne non autorisée détient des armes à feu, des grenades à main, des explosifs ou tout autre matériel de guerre, ou qu’il existe dans quelque endroit que ce soit, des objets de cette nature, à la condition toutefois que cette déclaration soit faite avant le 24 août 1943 au plus tard. Dans ce cas seront également exemptées de toute peine les personnes détentrices d’armes, etc... qui auront fait l’objet de la part d’un tiers de la déclaration suivisse....