Extrait du journal

Les bureaux de la Chambre auront àélire demain les deux Commissions qui seront chargées d’examiner, l’une le projet Fallières concernant les membres des familles ayant régné sur la France, l’autre le projet Devôs portant modification de la loi sur la presse du 25 juillet 1881. Nous avons donné le texte môme de ces deux propositions. Il nous reste à résumer aujourd’hui l’exposé des motifs qui les précède. Le projet Fallières, d’abord. Le gouvernement est naturellement d'avis que la République a le droit et le devoir de se défendre « contre certaines personnes qui malgré les leçons de l’histoire et les verdicts répétés de la souverain net nationale, ne se résigneraient pas encore 'à se considérer comme de simples citoyens français. » mais « après mûres réflexions » le cabinet ne croit pas qu’il y ait actuellement lieu de recourir à une mesure « qui l’obligerait à frapper demain,comme suspects, sans distinction' et sans examen, des citoyens que leur attitude ne désignerait pas à de telles rigueurs. » quant aux emplois dont sont pourvues dans l’armée quelques unes des personnes visées plu haut, le gouvernement veut bien reconnaître qu'à un moment donné, de sérieux inconvénients pourraient résulter de cette situation. Aussi demande-t-il également « le droit de pouvoir, si les circonstances l’exigent, prononcer la mise en disponibilité de ces personnes.»...