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Le Public, 26 novembre 1891

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Le Public
26 novembre 1891


Extrait du journal

Cette modification a en général rencontré un accueil favorable. On reconnaît que l’immunité absolue n'a plus de raison d’être, les autorités politiques et judiciaires s’étant habituées à respecter le principe qui a inspiré l’article de la Constitution qu’on propose auaujourd'hui de modifier. Ce principe, c’est qu’aucun obstacle ne peut être mis à l'accomplissement du devoir parlementaire du député. Le projet de loi soumis au Reichstag n’y touche pas : il confirmé, au contraire, explicitement que, pendant la session et trente jours après, aucune poursuite ne pourra être ouverte contre un député, sauf le cas de flagrant délit....
Le Public (1888-1932)

À propos

Le Public est un quotidien de tendance républicaine, ayant paru assez régulièrement entre décembre 1888 et 1932. Son contenu porte sur l’actualité politique et économico-financière de la France.

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