Extrait du journal

M. Arman doit t aller, dit-on, devant t la ( leur de cassation. S’il est vrai (pi eu principe le dernier jugement qui l’a frappé soit exécutoire, nonobstant appel, celte disposition ne saurait être, cependant, applicable ici, puisqu’on peut prévoir que le failli obtiendra gain de cause devant la Cour suprême. Déchu de son mandat, et remplacé parmi nouvel élu, quelle réparation pourrait lui être donnée, au lendemain d’un jugement de la Cour qui anbullerait la procédure suivie contre lui?...