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Le Public, 29 janvier 1898

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Le Public
29 janvier 1898


Extrait du journal

Les maires, avant d’inscrire comme conscrit un jeune homme alsacien-lorrain,devront s’assurer que toutes les prescriptions du traite de Francfort ont bien été remplies. Une des clauses principales de ce traité imposait aux personnes originaires des pays annexés, non seulement l’option pour la nationalité française, mais aussi le transfert du domicile hors des territoires cédés. Faute d’avoir rempli cette obligation,l’option est considérée comme nulle par l’Allemagne. Or, un grand nombre d’Alsaciens-Lorrains, après un séjour plus ou moins long en France,sont retournés au pays natal et y ont fait souche d’enfants devenus Allemands d’après la théorie admise en Allemagne. Pour ces jeunes gens nés en pays annexé, les maires devront s’assurer que l’option a été valablement faite et que les parents n’ont pas conservé leur domicile en AlsaceLorrraine. . * Dans le cas ou les parents auraient perdu la qualité de Français par suite du non-transfert de leur domicile hors des pays annexés les maires devront, tout en refusant l’inscription des conscrits, les inviter à faire devant le juge de paix la déclaration prévue par 1 article 10 du Code civil pour s’assurer de la qualité de Français perdue par leur père....
Le Public (1888-1932)

À propos

Le Public est un quotidien de tendance républicaine, ayant paru assez régulièrement entre décembre 1888 et 1932. Son contenu porte sur l’actualité politique et économico-financière de la France.

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