Extrait du journal

« Sans rechercher s’il est exact qu’aucube banque française n’aurait pu accomplir une opération si simple, il importe de rectifier un point important: M. Schrameck dit qu’il ne s'agit nullement d’exportation de capitaux. Je suis trop juriste pour avoir risque une affirmation semblable. Je sais très bien, en effet, que la loi du 3 ami 1918 qui prohibait l'exportation des capitaux. a été expressément abrogée par la loi de. stabilisation, mais j’ai précisé à la tribune que le fait de constituer des avoirs à l’étranger, sans en faire la déclaration avant le 1er mars de chaque année, constituait un délit correctionnel puni d’emprisonnement, et prévu par l’article 90 du décret du 15 octobre 1926....