Extrait du journal

En dehors des congrégations non autorisées, dont le sort dépend du Parlement, saisi de leurs demandes d'autorisation, il y a le cas des établissements non encore autorisés, fondés par des congrégations déjà autorisées. Aux termes de la loi de 1901, ces établissements doivent être autorisés par le Conseil d'Etat ; mais, conformément à l'avis du Conseil d'Etat lui-même, le gouvernement n'est tenu de soumettre à ce dernier que les demandes concernant les établissements qu'il juge susceptibles d'être autorisés. Pour les autres, il se borne à ne pas transmettre la demande d'autorisation au Conseil d'Etat, à prévenir les établissements en question qu'ils ne sont pas autorisés et à les inviter à se fermer....