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Le Républicain de Belfort, 31 mars 1928

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Le Républicain de Belfort
31 mars 1928


Extrait du journal

REPONSE 1° Réponse négative. 2” Pour que les affiches d une société de préparation et rie perfectionnement militaire, agréée comme telle par le Ministre «le la Guerre, puissent être exonérées du timbre, il faut non seulement qu'elles soient signées par un Officier appartenant à l’Armée active ou à ses réserves. membre ou conseiller technique «Iv cette société, mais encore que leur objet soit excluvivement militaire et concerne uniquement la préparation militaire pour laquelle I agrément a été donné....
Le Républicain de Belfort (1926-1935)

À propos

Le Républicain de Belfort est un titre régional bihebdomadaire, fondé en 1926 à Belfort. Le journal disparaît en 1935.
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Données de classification
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