Extrait du journal

Pour favoriser la reprise économique Réduction massive des charges fiscales qui grevaient les contrats de sociétés Paris, 23. — Dans le cadre de la politique adoptée par le gouverne ment. le ministre des Finances vient de prendre une mesure destinée a favoriser la constitution et le déve loppement des entreprises. M. Bouthillier a décidé de réduire de façon massive les lourdes charges: fiscales qui grevaient les contrats de formation ou de prorogation des sociétés: ces nouvelles dispositions sont donc contenues dans la loi, parue le 20 février au J. O. Elles •amènent de 3.35 Yo a 0.25 % jus-l qu’au l*r janvier 1942 le droit l’apport à l’occasion des contrats: ; par la suite, le tarif sera releve.l nais de façon modérée, puisque; ’e taux applicable à partir de l’année prochaine a été fixé a l %. Les actes de fusion de sociétés bénéficieront également des mêmes: avantages, mais seulement jusqu’à i la fin de cette année. (Lire la suite en deuxième page)...