Extrait du journal

plâtrage des vins soit autorisé jusqu'à 4 grammes et que les droits de douane soient élevés à six francs par hectolitre pour tous les vins à 15 degrés. Le congrès a demandé également l'abaisse ment du droit de vinage à 35 francs. Les députés ont promis de pottet â la tri bune les doléances du commerce et des pro ducteurs du Midi. Nous avons annoncé que M. le ministi'é de l'intérieur prépare un projet de révision dé la loi de 1867, afin de favoriser l'essor des associations ouvrières. Dans l'enquête de 1885 à laquelle un, grand nombre d'associations ont été appelées à déposer, cotte loi a été très critiquée. On a rendu sensibles les obstacles qu'elle oppose au développement des sociétés de production. Un des principaux inconvénients dé la loi de 1867 est d'obliger les souscripteurs à faire constater par une déclaration notariée, la souscription du capital et le versement du premier terme. Il en résulte des frais d'actes relativement élevés et très onéreux pour les participants. II faut considérer, que la plu part des sociétés qui se fondent entre ouvriers sont constituées par des personnes pauvres, qui y engagent leurs modiques économies et ne parviennent pas sans efforts pénibles à réunir même le premier versement exigé par la loi. Les déposants se sont plaints aussi de l'é lévation du taux assigné par la loi aux ac tions qui représentent le fonds social.,Ce taux ne peut être inférieur à 50 francs. Il n'a ja mais été allégué de raison décisive pour jus tifier ce chiffre. Mais il est certain que plus le taux est élevé et plus le premier versement à opérer, que la loi fixe au dixième de la valeur du titre, devient une charge lourde. A l'étran ger la législation n'çstpas si rigoureuse. Les-déposants ont fait remarquer, en outre, que l'article 32 de la loi de 1867 contient une disposition peut-être excessive. Cet article décide que l'associé qui cesse de faire partie de la société restera tenu pendant < cinq -ans, envers les autres associés et les tiers, de tou tes les obligations existant au moment de sa retraite. De nombreux déposants ont demandé que ce délai de responsabilité fût abrégé à l'exemple dos dispositions en vigueur dans la législation allemande et anglaise. Telles ont été les principales critiques diri gées contre la loi de 1867 dans l'enquête de 1885; le projet du gouvernement, que nous avons analysé, tend à simplifier le régime en le conformant aux besoins démocratiques. r La compagnie d'Orléans a récemment sou mis l'homologation ministérielle des réduc tions de tarifs applicables aux vins d'impor tation en destination de Paris et aux vins du midi de la France. Le comité consultatif des chemins de fer a repoussé cette proposition pour deux motifs. Il présume, d'abord, que la réduction des tarifs ferait diminuer les recettes du réseau et obligerait la Compagnie à recourir dans une plus large mesure à la garantie du Trésor. Il déclare; en outre, que cette mesure ea favorisant l'introduction des vins étrangers, sur le marché national annihilerait l'effet des droits de douanes en créant une sorte de tarif de pénétration. La Chambre de commerce de Bordeaux s'est émue de cette décision. La Chambre a transmis au ministre un tra vail d'un négociant de Bordeaux, M. Furt, dans lequel les motifs invoqués par le comité sont réfutés par des raisons décisives. M. Furt établit que la Compagnie d'Orléans, loin d'éprouver des diminutions de recettes, verrait au contraire son trafic augmenter. En effet, les vins d'importation sont actuelle ment dirigés par mer sur Rouen; ils échap pent par conséquent k la compagnie ; d'autre part, beaucoup de vins du Midi n'arrivent pas à Paris à cause de la cherté du transport. Si ces deux catégories de vins étaient attirées sur les rails d'Orléans par des tarifs réduits, i! en résulterait un surcroît de recettes que M. Furt évalue à 2,760,000 francs. Quant à l'annihilation des droits de doua ne par la création d'un tarif de pénétration, le motif invoqué par le comité c#nsultatif. est sans valeur. Pourquoi interdire aux che mins de fer de favoriser la circulation des marchandises étrangères lorsqu'on laisse nos voies navigables toutes grandes ouvertes aux produits que n«us expédient les pays voisins? Si on éloigne les marchandises des rails des lignes ferrées, elles passeront par les flouver, et les droits de douane n'en seront pas moins « annihilés »....