Extrait du journal

Ses livrets (S'ouvrierg'. Le projet de loi sur les livrets d'ouvriers soumis hier à l'examen des bureaux dans la chambre des députés, constitue un des élémens du nouveau code industriel sollicité par la complète transformation de l'industrie depuis un demi-siècle. La loi ne saurait demeurer immobile quand les rapports sur lesquels elle est appelée £ statuer se modifient dans leur essence. Ce projet a déjà subi l'épreuve d'une discussion à la chambre des pairs. Le principe sur lequel il repose,.c'estfoMigaf-Um du Jiyrgt étendue à la plupart des occup'ations industrieiies/'W'àci'oiiipagnée d'une sanction pénale. La proposition du gouvernement, dans sa rédaction primitive, avait soulevé de vives appréhensions de la part des catégories d'ouvriers af franchies jusqu'.'i présent de cette formalité. Diverses pétitions ont été couvertes de signatures ; la principale de ces manifestations émanait d'une réunion de vingt-six corps d'état, provoquée par Y Atelier, Ja Fraternité et l'Union. Ce document renferme une protestation contre la loi des livrets, ainsi qu'une pétition pour la réforme des articles du code pénal relatifs à la coalition, et de l'organisation des conseils des prud'hommes. Nous avons toujours combattu l'inégalité de répression que consa crent les articles 444, 415 et 416 du code pénal ; ramener ces articles à une pensée plus équitable, en rangeant les entrepreneurs d'industrie et les ouvriers sous une pénalité commune, pour atteinte à la liberté in dustrielle, c'est une pensée qui mérite une approbation complète ; l'ap pui de tous ceux qui comprennent les exigences légitimes de notre état social lui est pleinement assuré, et l'on doit espérer qu'une réformé salutaire ne tardera pas à bannir dé nos codes des dispositions con traires au grand principe de l'égalité des citoyens devant la loi. Qu'il nous soit permis de rappeler que nous avons été des premiers à demander aussi une organisation des conseils des prud'hommes plus large, plus libérale, donnant accès à la représentation directe de tous les intérêts, de tous les droits, et admettant par conséquent des prud' hommes pour les trois grandes catégories de la famille industrielle : pour les fabricans, les chefs "d'ateliers et les simples ouvriers à livret. En vertu de la loi nouvelle des patentes, la catégorie des ouvriers patentés a disparu, les travailleurs ont donc été privés même de la re présentation incomplète, vicieuse que le législateur leur avait concédée. Nous sommes pleinement d'accord avec les pétitionnaires sur le prin cipe qu'ils désirent faire prévaloir dans l'organisation des conseils des prud'hommes. Nous voulons, en effet, que la possession d'un livret pendant un certain nombre d'années confère le droit de participer à l'élection des prud'hommes. Mais, par cela même, nous -ne saurions adopter dans son ensemble la protestation dirigée contre la loi des livrets. Tout en comprenant les répugnances que soulèvent à cet égard les dispositions de la législation actuelle et l'application qui en est faite, nous nous garderons de con clure qu'il faille renoncer à élaborer une loi nouvelle; nous croyons au contraire que l'intervention du législateur est indispensable pour abro ger des dispositions odieuses et absurdes, prar enlever au livret le ca ractère de mesure de police, qui soulève les justes plaintes des ouvriers, et pour lui restituer simplement le caractère civil qu'il n'aurait jamais dû perdre. En même temps que la pétition qui proteste d'une manière absolue contre la législation du livret était adressée à la chambre des députés, une autre pétition conçus dans un esprit différent réunissait égale-...