Extrait du journal

La commission conclut à l'adoption d’un projet de loi dont voici la substance : En cas de dissolution illégale de l’Assemblée, les conseils généraux seraient convoqués de droit et chargés de pourvoir d’urgence au maintien de l’ordre. Une Assemblée, composée de deux délégués par conseil général, se réunirait, dans le plus bref délai, dans une ville du centre comme Bourges, Tours ou Poitiers , et se dissoudrait aussitôt après la reconstitution de la Chambre. Elle décréterait, au besoin, un appel à la nation pour des élections générales. En un mot, la réunion des conseils généraux se substituerait, pour tout le temps nécessaire, à l’Assemblée et retiendrait le gouvernement qu’elle serait tenue de défendre contre tous les empiétements et toutes les violalions....