Extrait du journal

PRESSE POLITIQUE DE PARIS Une idée très funeste, très fausse, très dan gereuse et surtout absolument contraire au droit légitime du suffrage universel et du corps électoral vient d’être lancée dans la presse parisienne. C’est celle du renouvelle ment partiel de la Chambre élue en 1877 sous l’empire d’une loi qui a fixé a quatre ans la durée de son mandat. On lit ce matin dans les informations du Parlement : On a beaucoup parlé hier du scrutin de liste et de l'époque des élections générales. D’après les bruits qui circulaient avec quelque persistance, certain nombre de membres de la Chambre au raient l’intention de déposer une proposition qui, tout en établissant le scrutin de liste, soumet trait la Chambre à un renouvellement partiel. A l'occasion de cette information qui peut être vraie, en ce sens qu’elle signale un bruit réel, mais qui ne saurait être acceptée com me le point de départ d’un projet sérieux, le National s’exprime ainsi : Ce problème est un de ceux qu’on a lo plus sou vent agités. Les Chambres doivent-elles être élues tout d'un coup ou par fractions ? Les arguments abondent en faveur des deux thèses. Les défen seurs du système des élections générales disent que c'est le meilleur moyen de consulter le pays et de connaître son opinion; qu'il ne faut pas que les membres d'une môme Assemblée soient nommés à des époques différentes, issus de cou rants distincts, et peut-être opposés; que les derniers élus ont sur leurs collègues le double avantage d'être Investis d’un mandat plus récent et plus durable, ce qui produit une fâcheuse iné galité. Ils ajoutent qu’une Assemblé animée d’un puissant esprit de corps, peut absorber les nou veaux venus, au lieu de se laisser transformer par eux, et qu elle finirait par ressembler à une sorte d Académie permanente. Enfin, ils font remarquer que la mise en train du procédé du renouvellement partiel présente toujours quelques difficultés. Car il faut commen cer par des élections générales, et condamner une partie des élus à ne siéger qu'un ou doux ans. La crainte do tomber par le sort dans la première série renouvelable peut agir sur quelques dépu tés, qui se soucient peu de voir abréger la jouis sance d'un siège péniblement conquis. Mais les partisans du renouvellement partiel ont aussi do bonnes raisons à alléguer. Ils disent que les élections générales sont toujours une se cousse, et parfois un péril, surtout avec le suf frage universel, qui a d'étranges revirements. Il nVst pas bon qu une Chambre tout entière soit sous le coup d'une prochaine épreuve électorale ; les travaux de la dernière session peuvent se ressentir do ces préoccupations trop vive ». Quand une Assemblée vit quatre ans sans être jugée par lo pays, elle risque de devenir impopulaire sans s'en apercevoir, et de tourner le dos à l'opinion sans en être avertie. Le renouvellement partiel supprime les coups de surprise ou les rend moins dangereux. Il éta blit la continuité des traditions et des travaux. Par la continuité des traditions, on échappe à la crainte de voir arriver soudain des Chambres neuves, où les groupes sont mal classés, où les partis n'ont point de chefs, et qui passent un an ou doux à se reconnaître, à prendre possession de leur rôle, à faire leur éducation parlemen taire. La continuité des travaux est plus importante encore que celle des traditions. Dans quelques mois, l'immense labeur des commissions actuel les tombera dans le néant. Projets examinés et non rapportés, projets rapportés et non discutés, projets votés par la Chambre et non encore adop tés par le Sénat, les élections générales annulent tout, tout est à recommencer. C'est le massacre des ébaudies, c’est une sorte do cyclone parle mentaire faisant table rase. Avec le renouvelle ment partiel, on échapperait à ce désastre pério dique. Après avoir mis ainsi en regard les deux systèmes, le National ajoute ; Tout balancé, il nous semble que ce sont les partisans du renouvellement partiel qui allèguent les arguments les plus solides, les plus précis, les plus décisifs. Ce n’est pas notre sentiment. Le Temps donne les indications et exprime les idées suivantes au sujet de la loi sur le droit de réunion que la commission du Sénat a modifiée : Le Sénat a été saisi du projet de loi sur les réu nions publiques, voté par la Chambre depuis en viron huit mois. Le rapport sur ce projet vient enfin d’ôtre déposé. La commission a donc pris largement tout lo temps nécessaire à un mûr examen. 11 ne faut point, cependant, trop re gretter cette longue élaboration, car la commis sion a fait, on peut le dire, de la bonne besogne. Non seulement elle n'a rien retranché aux dispo sitions libérales du projet qui lui était soumis, mais elle y a ajouté. Elle a été plus loin que 1a Chambre dans la voie du libéralisme. Elle a en levé au représentant de l'autorité le droit d’inter vention directe dans la tenue des réunions pu bliques, pour no lui laisser qu’un droit de sur veillance et de constatation des délits, le cas échéant. Quant à la dissolution de la réunion, elle ne pourra être prononcée par lo représentant do l’au torité qu'au cas do désordre matériel, c’est-à-diro de voies de fait et de collision. Cc sont les pres cription» du droit commun appliqué aux réunions publiques. La police séparera les assistants à ces réunions s'ils en viennent aux mains, comme elle sépare les gens qui se battent dans la rue ou dans un établissement public. Rien do plus nor mal. La commission a, en outre, adopté une mo dification libérale au projet de loi, en réduisant de quarante-huit heures A vingt quatre le délai entre la déclaration et l'ouverture d'une réunion. D'après le langage du Temps, la majorité nous parait acquise d'avance au Sénat, à la loi sur le droit de réunion modifiée par la commission....