Extrait du journal

France, ont obtenu que les gouverne ments considéreraient comme un devoir de rappeler aux puissances en conflit qu’il existe une Cour permanente d’arbitrage à laquelle elles peuvent se référer. Donc, en cas de contestations entre puissances, la Cour permanente d’arbi trage aura autorité pour intervenir au près des parties et leur dire : « Vous sa vez que nous avons mission d’étudier et de résoudre, en droit et en équité, les affaires litigieuses internationales. Nous vous invitons donc, conformément à la mission dont nous sommes investis, à porter l’affaire devant nous, afin que nous puissions la régler pacifiquement. » Dans ces conditions, la puissance qui refuserait de se soumettre à l’arbitrage de la Cour permanente, ou qui, ayant accepté l’arbitrage de la Cour, refuserait ensuite d’accepter sa décision, cette puissance ne serait-elle pas moralement condamnée ? N’aurait-elle pas contre elle l’opinion publique dans tous les pays civilisés? Jacques Breton. *>- AU JOUR LE JOUR...