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Le Soleil, 14 juillet 1896

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Le Soleil
14 juillet 1896


Extrait du journal

LA JUSTICE EN 1893 Le. Journal officiel a publié hier le compte rendu général de la justice civile et commer ciale de la France et de l’Algérie pour l’année 1893. Il a fallu près de trois ans pour dresser ce bilan, mais il y a l>eau temps que notre justice fait preuve de lenteur. Le nombre des pourvois en cassation de celle innée 1893 a été de 913. Il avait été de 1.512 l'année précédente.Cette diminution est un sim ple cll'ct delà politique. Elle ne porte que sur les affaires électorales qui, au nombre de 818 en 1892, sont retombées l’année suivante au chiffre de 232. Les autres affaires accusent une pro gression faible, mais constante. Le nombre des appels jugés par les cours est toujours en augmentation, par suite de la négli gence des tribunaux de première instance, il y en a eu, en 1893, 18,686, dont 0.729 provenant de l'arriéré. Le total des affaires terminées, soit contradictoirement, soit par défaut ou par tran saction, a été de 11.298. Sur ce chiffre, le divorce a donné lieu à 215 arrêts contradictoires ; la séparation de corps, à 125. Le premier de ces chiffres est en progression depuis 1835. Il a doublé depuis oc lie époque. Lo second a légè rement diminué. 13.7.074 affaires ont été inscrites au rôle des tribunaux civils. Le total des affaires à juger avec le reliquat de l'année précédente était de 184.845. Sur ce chiffre, 39.500 litiges sont de meurés sans solution au 31 décembre 1893. Et le nombre des jugements rendus dans l’année était supérieur à celui des années précédentes. Augmentation insuffisante, comme on voit. Le nombre des divorces, après une progression ininterrompue, a un peu fléchi. De 7.Q&5 en...

À propos

Fondé en 1873 par Édouard Hervé, Le Soleil était un quotidien conservateur antirépublicain. Avec son prix modique, il cherchait notamment à mettre la main sur un lectorat populaire, audience qu'il n'arrivera toutefois jamais à atteindre du fait de ses orientations politiques. Le succès du journal fut pourtant considérable à une certaine époque, tirant jusqu'à 80 000 exemplaires au cours de l'année 1880.

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