Extrait du journal

était imputable à l’ouvrier. En un mot, les rôles étaient renversés. Ce- n’é tait plus l’ouvrier demandeur qui devait faire la preuve. Lue présomption légale était créée eu faveur de la victime de l’accident. Le patron, quoique défendeur, avait la charge d’établir que l’accident ne provenait pas de son fait, et que par con séquent il n’était pas responsable. On s’aperçut vite, après examen, que la proposition de l’honorable M. Martin Nadaud ne changerait pas le résultat des procès que les ouvriers soutiennent pour obtenir la réparation du préjudice dont dont ils souffrent. Que la présomption légale soit eu faveur du patron ou de l’ouvrier; qu’importe en dernière analyse ? C2 qu'il faut modifier, c’est la situation créée à la victime ou à sa famille par la lutte des intérêts contraires qui mettent en opposition les patrons d’un côté et les ouvriers de l’autre, quand il devrait y avoir unanimité de sentiments dans le malheur commun. Ce qu’il faut faire ces ser, c'est cet odieux débat d’argent mêlé aux larmes et aux deuils. Si, comme le disait déjà, le 13 mai 1882, l’honorable M. Fi iix Faure, le patron se trouvait seul en présence de l’ouvrier, il est bien certain que le plus souvent il consentirait à lui donner l’indemnité à laquelle il a droit, parce que le chef d’usine comprend fort bien le risque que le travail fait courir à l’employc. Mais ce n’est pas le cas. En s’assurant, l’industriel abandonne tous fcs droits en cas de procès, et alors l’ou vrier qui plaide ne se trouve plus devant son chef, mais devant une compagnie qui agit en son nom, qui a un contentieux bien organisé, qui connaît ces procès, parce qu’elle en a tous les jours, et qui, usant de tous les moyens de procédure, traîne la victime de juridiction en juridic tion, pour arriver à la faire transiger pour une indemnité souvent ridicule. M. Martin-Nadaud a eu l’idée de faire le relevé des affaires jugées à Paris, en matière d’accidents, devant la quatrième chambre seulement, pendant les quatre dernières années. Voici le résumé de celle statistique, en ce qui concerne la durée des instances engagées. Le délai minimum écoulé entre la date d? l’acci dent et la date du jugement est de trois mois. 5 affaires ont duré moins de six mois ; 4G ont duré do six mois à un an ; 87 ont duré de un an à dix-huit mois ; 72 ont duré de dix-huit mois à deux ans; 73 ont duré de deux ans à trois ans ; 36 eufm ont duré plus de trois ans 1 Il faut supprimer les procès : telle sem blerait être la conclusion. C’est ce qu’a proposé un autre député, l’honorable M. Félix Faure. Nous examinerons sa pro position. B. Saiul-Marc Girardla....