Extrait du journal

L’arrêt de compétence L'arrêt, par lequel la Haute Cour s’est déclarée compétente, restera célèbre dans les annales de la justice, comme un exemple de chinoiserie et do mau vaise foi. Il est difficile de dire, en ter mes moins déguisés, que la Haute Cour se déclare compétente, par cela même que les termes de la loi lui dénient cc-tto compétence. Après avoir reproduit les textes do la loi constitutionnelle, qui mentionnent uniquement l’attentat, l’arrêt ajoute que par cette qualification d’ « attentat » commis contre la sûreté de l’Etat, les dispositions de lois ont pris Io mot « attentat » dans son sens générique le plus compréhensible et le plus large, et que cette qualification comprend le complot et tous les crimes attentatoires à la sûreté de l’Etat, prévus et punis par le livre 111 du Code pénal. Les 157 membres de la Haute Cour qui se sont déclarés compétents et dont plusieurs sont des jurisconsultes distin gués, ne peuvent ignorer que le droit pénal est do droit étroit et que les pei nes ne peuvent s’appliquer par analogie. Ils savent également que les législations de 1848 et de 1852, attribuaient à la Haute Cour, la connaissance des « atten tats » et des « complots »,tandis que la loi de 1875, qui en reproduit les termes, a supprimé le mot « complot » pour main tenir le mot « attentat ». Il ne saurait y avoir aucune erreur sur ce point et les sénateurs le savent bien, mais il n’y a pires sourds que ceux qui ne veu lent pas entendre. Le ministère veut une condamnation ; un acquittement serait sa chute ; les 157 membres de la Haute Cour qui ont voté l’arrêt, n’ont pas hésité à commettre une illégalité, nous pourrions dire un crime, pour sauver un ministère dont l’existence est éphémère. De tels actes donnent la mesure de la valeur des hommes....