Extrait du journal

GAZETTE PARLEMENTAIRE La réforme do l’impôt La Chambre a élu hier dans ses bureaux la commission de trente-trois membres chargées d’étudier la réforme de l’impôt. Peu de députés étaient présents ; les choix ont été faits a un nombre très faible de voix, et dans les mêmes bureaux, ont été marqués au coin de flagrantes contradictions. Ainsi dans les premier et second bureaux, MM. Chevalier et Chavoix ont été nom més comme adversaires de l’impôt progressif, en môme temps que MM. Scmbat et Escanyé partisans de cet impôt. Et ce cas n’est pas isolé. > La commission des douanes Sur les conclusions conciliantes de son prési dent, la commission accordera l’exemption du droit sur les amidons aux seigles, blés et orges. Elle a ensuite décidé d’octroyer l’admission temporaire aux orges servant à la fabrication des glucoses massées et ambrées. Elle a ûxé au 25 novembre la date jusqu’à la quelle les marchés en cours ne seront pas sou mis à la nouvelle législation. La commission du budget La commission a repris la discussion générale de l’impôt sur les droits de succession. La commission a décidé, par 12 voix contre 8, de prendre pour base de sa discussion le projet du ministre des finances, au lieu des conclusions du rapporteur. Elle semble devoir emprunter un peu à tous les projets, et les partisans de l’impôt progressif ont consenti à ne désigner ce dernier que par un euphémisme : l’impôt gra dué. La séance a l’issue de la séance tumultueuse dans la quelle a été agité plutôt que résolu le cas de M. Mirman, tout le monde était d’accord pour cons tater, avec des sentiments divers, que le minis-...