Extrait du journal

Jië Sénat a adopté hier, en dernière lecture, pa proposition de loi de MM. Batbie et Humbert /relative aux enfants d'étrangers naturalisés. 'On sait que le Code civil a statué seulement sur [les enfants, nés en France, d'un père étranger; 1 leur accorde le droit de réclamer, à certaines 'conditions, la qualité de Français. On se soutient également que la loi du 7 février 1851 's'est occupée des enfants nés d'un étranger ̃>;i naturalisé. Elle détermine dans quelles conditions ils peuvent obtenir la qualité de Français, mais la demande ne pouvait être faite par eux -qu'à leur majorité. La proposition actuelle les autorise à renoncer à leur qualité d'étranger et à adopter la nationalité française, pendant leur minorité, s'ils ont obtenu le consentement préalable de personnes ayant sur eux autorité lé'gale, et dans les cas suivants engagement volontaire dans l'armée de terre ou de mer; en;gagement conditionnel d'un an; entrée dans les 'écoles du gouvernement. De plus, même faculté est accordée aux enfants d'un Français 'ayant perdu la qualité de Français....