Extrait du journal

BULLETIN DU JOUR Le Sénat a terminé hier, en première lecture, la loi sur les sociétés. Le titre IV contenant les dispositions relatives à la publicité, le titre V concernant les dispositions relatives aux obligations, le titre VI traitant des tontines, des sociétés d'assurances et des sociétés civiles, le titre VII consacré aux sociétés étrangères, le titre VIII édictant les dispositions pénales, et enfin le titre IX renfermant des dispositions diverses, ont été successivement adoptés. Avant le vote sur l'ensemble de la loi, M. ScheurerKestner a annoncé qu'il -se réservait, lors de la deuxième délibération, de soutenir un amendement en vertu duquel les principales dispositions de la présente loi seraient applicables aux sociétés déjà existantes. Le rapporteur de la commission a déclaré que d'ores et déjà il se ralliait au principe de cet amendement. Dans sa séance d'hier, le conseil général de la Seine est, malgré les protestations de M. le préfet de la Seine, sorti de ses attributions en votant, par 33 voix contre 5, une proposition de M. Pichon émettant le vœu « que le Parlement en finisse au plus vite avec les aventures coloniales »....