Extrait du journal

LE BUDGET DE 1933 La commission sénatoriale des finances a terminé l’examen du budget de 1933. Il faut reconnaître qu’elle a fait un effort louable pour améliorer le texte qu’avait voté la .Chambre. Mais il serait vain de se dissimuler qu’en dépit de ces améliorations, le projet, tel qu’il est soumis à la haute Assemblée, n’apporte point encore à nos finances publiques le soulage ment décisif qu’exige la situation. ... La Chambre avait .transmis à la commission un budget en déficit de près de 4,200 millions. Elle avait, d’autre part, évalué à 3 milliards 1/2 les amortissements de 1933, et ellg en avait conclu que l’insuffisance de 4,2Q0 millions n’augmenterait en définitive la dette publique que de 700 millions à peine. La commission sénatoriale a dû rectifier ces estimations. Elle s’est aperçue que les prévi sions relatives aux dépenses obligatoires étaient inférieures de 300 millions à la réa lité.’ Quant aux amortissements, le rapporteur général, M. Marcel Régnier — qui est aussi président du comité financier de la Caisse autonome — a indiqué qu’ils s’élèveraient non à 3 milliards 1/2, mais à 3,200 millions seu lement. Enfin, les commissaires se sont rendu compte sans peine que l’évaluation des recettes attendues de certaines mesures fiscales était singulièrement optimiste. Le redressement dë ; ces erreurs s’imposait. De plus, la commission a jugé indispensable de réduire le déficit de façon qu’il ne dépassât pas le montant des amortissements probables. C’est pourquoi, après avoir déjà réalisé des compressions diverses s’élevant à 531 millions, elle a inséré dans la loi de finances de nou velles mesures d’équilibre, consistant essen tiellement dans un prélèvement de 5 % sùr toutes les dépenses de l’Etat autres que les charges de la dette publique, les traitements et pensions (prélèvement -porté, à 10 % pour lès; subventions), dans la. suppression de la. pension des veuves de guerre remariées ainsi que 'dû cümùl- de là retraite du'combattant avec une pension, un traitement ou une solde," enfin dans l’arrondissement- au franc, inférieur de l’ensemble des payements de l’Etat. De la sorte,, le déficit se trouve finalement ramené à 3,198 millions, chiffre égal, à deux millions près, à celui des amortissements. Au total, l’effort supplémentaire d’économie réalisé par la commisson sénatoriale repré sente près de 1,350 millions. Il n’est donc, point négligeable. Cependant, un déficit im portant subsiste, déficit dont la nature et les conséquences ne se trouveront guère modi-: fiées du fait qu’il sera compensé par un mon tant équivalent d’amortissements. Il ne faut, en effet, pas perdre de vue que, dans les 3,200 millions d’amortissements effectués cette année, les amortissements contractuels, qui constituent des charges budgétaires normales et permanentes, aùront figuré pour 2 milliards et demi environ. Au reste, il est bien évident que, dans les conditions présentes, le déficit, pour n’être point inférieur à l’amortissêment...