Extrait du journal
pagnie acceptait cette combinaison, sous la ré serve que le service des obligations à créer se rait garanti par un privilège absolu sur toutes les sommes pouvant revenir au. gouvernement impérial dif chef de l’exploitation du réseau. La Compagnie refusait, par contre, de réduire, sauf en temps de guerre, de la moitié au quart, les tarifs actuels pour les transports militaires. Elle acceptait, il est vrai, le principe de sa trans-' formation en société ottomane, mais en récla mant un délai pour l’accomplissement des for malités légales nécessaires, délai que la Porte refusait d’accorder. 'On ne s’entendait pas non plus sur le partage des recettes du réseau. Les Turcs voulaient, à partir de la signature de la nouvelle convention, faire deux parts de ces recettes: une moitié devait être attribuée à la Compagnie pour frais d’exploitation et pour intérêts du capital engagé ; l’autre moitié serait également divisée entre les deux contractants. A dater de l’achèvement et de la mise en exploitation des lignes de jonc tion, la moitié des recettes, jusqu’à concur rence de 14,000 francs par kilomètre et par an, tant sur les nouvelles que sur les anciennes lignes, serait prélevée par la Société pour ses frais divers ; l’autre moitié serait partagée, à raison de 55 0/0 pour la Société et de 45 0/0 pour le gouvernement à titre de bail. Au, dessus de 14,0ÛQ francs de recette brute kilomé trique, la Compagnie prélèverait une somme, à forfait, de 7,000 francs par kilomètre, et le res tant serait partagé à raison de 55 0/0 pour la Société et de 45 0/0 pour le gouvernement. Si, par suite de circonstances extraordinaires et im prévues, la part revenant au gouvernement n’atteignait pas 1,500 francs par kilomètre et par an,.la Société s’engagerait à payer les 1,500 francs au gouvernement, comme minimum, en complétant la différence. A celle proposition, la Compagnie opposait les suivantes :,.du jour ou la convention serait devenue définitive en ce qui concerne les anciennes lignes et à dater de la mise en exploitation des lignes de jonction, la Compagnie prélèverait à for fait sur les recettes brutes d’exploitation une somme annuelle égale à 7,000 francs en moyenne par kilomètre et 55 0/0 sur les recettes brutes moyennes qui resteraient ; le surplus de 45 0/0 serait versé à l’ordre du gou vernement impéral. Quel que fût d’ailleurs le chiffre des recettes, la Société garantissait au gouvernement un minimum de 1,500 francs par an et par kilomètre, exploité. Enfin, le gouver nement veut que les litiges éventuels soient dé férés aux tribunaux ottomans. La Compagnie, au contraire, conformément aux conventions existantes, demande que les contestations soient jugées par une commission arbitrale, et elle ap puie cette ; exigence sur la pratique ordinaire des Compagnies de chemins de fer et sur l’exemple de la société anonyme la plus impor tante existant dans l’empire, la Banque impé riale ottomane, dont les contestations avec le gouvernement sont jugées par une commission arbitrale, aux termes, du firxnaii de concession. Ces prétentions contradictoires n’ont pu être conciliées. La Turquie, n’obtenant rien, par, la persuasion, affiche maintenant le projet de re courir à la force.. Une notification adressée à M. le baron Hirsch, président du conseil d’adminis tration de la Compagnie des chemins de fer orientaux, lui donne un délai de huit jours pour accepter, sans condition, les propositions du gouvernement, faute de quoi ce dernier émet la prétention de saisir les chemins de fer rouméiiotes. Il est permis de douter que cette menace soit mise à exécution; les lignes ferrées et leur matériel fixe sont, en effet, la propriété de l’E tat turc; mais le matériel roulant appartient à la Compagnie qui, le cas échéant, saura sans doute le mettre à l’abri. La Société, d’ailleurs, est autrichienne de nationalité; elle pourra donc réclamer la protection du cabinet dé Vienne, çt cette démarche ne,resterait probablement point sans effet; car, s’il importe peu à l’Àutrichê-Hongrie qui achèvera le réseau ferré des Balkans, il lui importe fort que ce réseau soit achevé1 d’une manière ou d’une autre. — —♦ ——;— . ' ! DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES > ! . des correspondants particuliers du . Temps...
À propos
Le Temps, nommé en référence au célèbre Times anglais, fut fondé en 1861 par le journaliste Auguste Neffzer ; il en fit le grand organe libéral français. Il se distingue des autres publications par son grand format et son prix, trois fois plus élevé que les autres quotidiens populaires. Son tirage est bien inférieur à son audience, considérable, en particulier auprès des élites politiques et financières.
En savoir plus Données de classification - silver
- freppel
- flint
- livesey
- napoléon
- beust
- hawkins
- adrien hébrard
- boutmy
- bagëhot
- france
- autriche
- cham
- vienne
- chambre
- italie
- washington
- angers
- turquie
- berlin
- sénat
- chambre des communes
- compagnie des chemins de fer orientaux
- parlement
- l'assemblée
- armée prussienne
- brunswick