Extrait du journal

5 AVRIL. La chambre des députés a continué aujourd’hui la discussion de la loi sur res faillites et les banqueroutes:on a voté successivement les tritresconcernant les droits des femmes, la répartition entre les créanciers et la liquidation du mobilier, la vente des immeubles du failli, la revendication, les voies de recours contre les jugements rendus en matière de faillite, la banqueroute simple et la banqueroute frauduleuse, les crimes et les délits commis dans les faillites par d’autres que les faillis, la réhabilitation, etc. Lorsqu’on a ensuite procédé au scrutin sur l ensemble, 11)3 boules blanches contre (û noires se sont prononcées pour l’adoption....