Extrait du journal

Dans la séance d'hier, la discussion a porté sur divers amendements à la loi électorale municipale. Deux d'entre eux, d'un caractère libéral et que présentait M. Jules Ferry, avaient une importance assez grande. On sait que le projet de loi établit, comme l'un des moyens de com tater le domicile, l'inscription au rôle des contributions directes ou des prestations. Li député de la Seine demandait que l'inscription à la matrice eût le même effet que l'inscription au rôle. Il rappelait que la matrice contient les noms de tous ceux qui doivent la contribution personnelle et les prestations, tandis que sur le rôle figurent on moins ceux de ces contribuables que le conseil municipal, par décision bienveillante, a exemptés de ces detfx charges. Îl demandait donc qu'on prit pour base la matrice qui est une liste complète, au lieu du rôle, qui est toujours incomplet. L'Assemblée n'a pas accepté. L'autre amendement de M. Jules Ferry était spécial aux communes où, comme à Paris, la contribution personnelle est acquittée par la caisse municipale. M. Ferry proposait, tou. jours comme moyen de constatation du domicile, que dans ce cas, l'état des imposables tint lieu du rôle de la contribution personnelle. On sait que cet état mérite toute confiance, car il est dressé en vue de fixer le contingent à payer au Trésor par la commune, en remplacement de l'impôt personnel. L'Assemblée a refusé aux électeurs de ces communes ce moyen facile et certain de prouver leur domicile. Elle a rejeté à une majorité de 7 voix, par 338 voix contre 331, l'amendement de M. Ferry. A Paris seulement, cette décision fâcheuse atteint plus de 170.000 électeurs....