Extrait du journal

L'Assemblée a passé ensuite à la première délibération sur le recrutement de la magistrature. Deux systèmes sont actuellement en présence. M. Arago demande qu?à chaque degré de la hiérarchie, la nomination soit faite par le tribunal immédiatement au-dessus, et que l'Assemblée nationale se réserve les nominations à la cour de cassation. Les choix seraient faits sur listes de trois candidats désignés, quant aux justices de paix, par les maires et le conseiller général du canton, et dans les tribunaux supérieurs, par les magistrats de ces tribunaux réunis à tout ou partie des avocats et des officiers ministériels du ressort....