Extrait du journal

BULLETIN DU JOUR L'Assemblée a adopté hier la proposition tendant à prolonger jusqu'au 31 décembre 1871 les effets de la loi. du 22 avril dernier qui donne aux tribunaux de commerce la faculté d'exonérer les négociants en suspension de paiements de la qualification de faillis et des incapacités qu'entraîné la faillite. Elle a ensuite discuté le projet de loi relatif au>transiport des journaux. Vers la fin de la séance, M. le ,ministre des finances est venu présenter un projet dont la teneur a. causé sur nombre de bancs une assez vive agitation. On se rappelle qu'il y a quelques jours, lorsque la question des vacances fut posée devant la Chambre, LM. Pouyer-Quertier monta à la triJbunepourdemanderqueles représentants ne se séparassent pas sans avoir voté les compléments d'impôts nécessités par les énormes charges que nous ont imposées les événements. Depuis ce moment, bien des pourparlers ont eu lieu à ce t. sujet entre le gouvernement, et les deux commissions de prorogation, et du budget; mais la divergence des vues est telle, relativement aux impôts ..proposés sur les matières textiles, qu'aucune discussion n'est possible avant le congé. C'est pour obvier à cette impossibilité que le ministre a déposé son projet» .portant qu'à dater du 1er anvier 1872 il sera perçu un décime en sus sur' toutes les contributions directes et indirectes, dans le cas où des recettes équivalentes n'auraient pas été votées avant cette date. Ainsi que nous l'avons dit, la proposition ministérielle a vivement ému une partie de l'Assemblée. En effet, il semble convenu que les vacances dureront jusqu'aux premiers jours de décembre, et, comme il n'est guère probable qu'à la reprise delà sessiontrois semaines puissent suffire pour trancher cette grosse question de l'impôt sur les matières premières, il suit de là que le nouveau décime additionnel aurait de grandes chances d'être mis en vigueur au commencement de l'année prochaine, en dépit de l'extrême répugnance de la majorité pour toute augmentation de taxes sur la propriété foncière. Qu'adviendra-t-il de cette proposition qui est ainsi venue tomber comme une bombe au milieu des préparatifs de départ? La commission du budget, à laquelle on l'a renvoyée, a annoncé, par l'organe de M. Benoist-d'Azy, qu'elle allait en délibérer, et qu'elle espérait pouvoir faire connaître demain sa décision....