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Le Temps, 12 juin 1876

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Le Temps
12 juin 1876


Extrait du journal

BULLETIN DU JOUR ,'I La délibération sur le règlement du Sénat est terminée, et le règlement a été définitivement adopté hier en troisième lecture. Deux articles seulement ont provoqué une discussion dans la séance d'hier; ils ont trait aux rapports entre les deux Chambres. L'article 127 est relatif à la transmission à la Chambre des députés des projets de loi présentés par le gouvernement, ainsi que des propositions de loi émanant de l'initiative parlementaire. Il établit une procédure différente pour ces deux espèces. Après adoption par le Sénat, les propositions faites par des sénateurs seront transmises directement par le président du Sénat au président de la Chambre des députés, y. tandis que les projets du gouvernement "̃ devront être remis au ministre qui en aura fait la présentation. Mais pour les projets ministériels, le règlement prévoit le cas où le gouvernement voudrait les retenir, après leur adoption par le Sénat, et il statue que si, dans le délai d'un mois, ces projets n'ont pas éte soumis à la Chambre des députés par le gouvernement, il suffira fe- qu'un seul sénateur les reprenne pour que %Aq président du Sénat les transmette directement à la Chambre des députés. Le gouvernement n'aura donc pas le droit d'enterrer un projet adopté par le Sénat. L'article 127 autorise même le Sénat à réduire à trois jours le délai d'un mois, au moyen d'une déclaration spéciale « qu'il y a urgence dans la transmission. » On voit que des précautions sont prises contre toute tentative, de la part du gouvernement, d'annuler un vote du Sénat en y opposant la force d'inertie. Un autre article du règlement tend à prévenir certains conflits entre les deux Chambres. Lorsqu'un projet de loi, voté en premier lieu par le Sénat, aura été modifié par la Chambre des députés, le Sénat pourra, avant de délibérer a nouveau, élire une commission chargée spécialement de conférer avec une commission de la Chambre des députés, pour s'entendre sur un texte commun. Cette procédure, qui ne sera pas obligatoire, mais seulement facultative, paraît de nature à maintenir de-bonnes relations en: tre les deux Chambres....

À propos

Le Temps, nommé en référence au célèbre Times anglais, fut fondé en 1861 par le journaliste Auguste Neffzer ; il en fit le grand organe libéral français. Il se distingue des autres publications par son grand format et son prix, trois fois plus élevé que les autres quotidiens populaires. Son tirage est bien inférieur à son audience, considérable, en particulier auprès des élites politiques et financières.

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