Extrait du journal

Les relations commerciales entre les Alliés et la Turquie continueront à être réglées par le réi gime des Capitulations, rétabli en faveur des Al liés qui en bénéficiaient avant la guerre et étendu aux autres Alliés. Le tarif des droits, d’importation sera donc celui qu’avait établi la Convention du 25 avril 1907. De larges pouvoirs sont cependant donnés à la Com mission financière constituée en vertu du Traité pour modifier selon les besoins tes droits d’entrée et les droits de consommation, pour appliquer aux sujets alliés et.à leurs biens toute® taxes et droits qui seraient également imposés aux sujets turcs, et pour autoriser toutes prohibitions d'importa...