Extrait du journal

fionnistes refusent de se tenir plus longtemps pour liés, par le régime de 1892. La stabilité qu’ils avaient promise au pays, et qui, suivant eux, devait faire oublier les avantages des trai tés de commerce, cette stabilité serait détruite. Ce ne sont même plus seulement tels ou tels ta rifs qui seraient en cause, ce seraient les bases mêmes de notre législation douanière. L’aveu de cette prétention se dessine, il s’affirme de plus en plus audacieux. Nous le demandons à tous ceux qui s’intéressent aux choses agricoles et que n’aveugle pas la passion : l’agriculture n’a-t-elle pas plus à perdre qu’à gagner à une pareille campagne ? Prenons les acquits à caution, dont il a été parlé depuis quelques jours. Ce serait, vrai ment, à croire au nombre d’erreurs matérielles qui ont été commises, à ce sujet, — que les no tions les plus élémentaires du droit sont ou bliées. Quel est le principe fondamental en ma tière de douane ? Celui-ci: toute marchandise soumise à une taxe douanière ne doit cette taxe que si la marchandise est consommée en France. Si elle n’entre pas sur le sol français, comment serait-elle astreinte à l’impôt? Et, si elle ne fait que traverser le territoire, comment aurait-elle à l’acquitter, le droit de douane étant par es sence un droit de consommation intérieure ? Il est évident que l’intérêt du pays commande de faciliter autant que possible le transit, par nos ports, nos canaux et nos voies ferrées, des pro duits étrangers à destination de l’étranger. S’ils devaient payer le droit de douane à nos fron tières, ils les éviteraient, rien de plus ; nous au rions fait le jeu des ports, des voies navigables et des chemins de fer étrangers. De même, c’est l’intérêt manifeste de la France, toutes les fois qu’un produit étranger pourra être manufacturé sur notre sol et exporté ensuite, de rendre aisé le séjour momentané de ce produit qui, ne devant pas rester en France, ij’y fera .point concurrence aux marchandises françaises ou francisées. Il s’agit simplement de ménager au travail national, à la main-d’œuvre française, un supplément d’activité. Que le droit de douane soit appliqué dans cette- hypothèse, comme si la marchandise devait être vendue en France, le résultat de cette application ne se fera pas attendre : la marchandise ira se faire manufacturer ailleurs. * En un mot, il est de principe que, même sous le régime douanier protectionniste le plus ri goureux, les taxes douanières ne sont exigibles que pour les produits destinés à être consom més dans les limites intérieures des frontières. Sous cette réserve, la liberté des mouvements demeure la règle. Naturellement, les précautions les plus sévères doivent être prises pour qu’il ne soit pas abusé de cette liberté. Aucun pro duit importé, s'il est de ceux que grèvent des droits de douane, ne saurait échapper à leur acquittement, dans le cas où il viendrait à être livré à la consommation. Le Trésor doit donc s’entourer de toutes les garanties désirables. Le produit étranger est-il déclaré importé pour la consommation intérieure? Point de dif ficulté : lé payement des taxes a lieu. Au con traire, l’importation est-elle effectuée en vue d’une réexportation ultérieure, le payement ne saurait intervenir que si la sortie prévue n’est pas opérée. Mais, comme elle pourrait ne pas l’être, il faut que le Trésor soit garanti contre toute éventualité de perte. L’importation n’est admise que contre engagement d’acquitter les droits, et cet engagement-doit être cautionné. On nomme acquit à caution le titre remis dans . ces conditions à l’importateur. • S'agit-il de blés ? Des blés étrangers, reçus temporairement pour être réexportés directe ment ou sous forme de farine, seront passibles des droits si la réexportation n’intervient pas. En aucun cas, le Trésor ne peut perdre un cen time. Même dans les combinaisons de fraude les plus invraisemblables, il est hors dé cause : on a dû le reconnaître, hier, devant la Cham bre. Seulement, voici ce qui peut arriver—et nous touchons au vif de la question. L’importateur de blés étrangers, à qui aura été remis un ac quit a caution, aura pu ne pas procéder luimême à la réexportation. Elle doit, de toute né cessité, se produire, sinon le droit de douane devrait être payé. Mais si les blés ont été entrés par la frontière du Midi, à Marseille par exem ple, la sortie correspondante pourra se faire par la frontière du Nord. Comme le Midi ne produit pas de blés pour sa consommation, et comme les frais de transport sont très élevés pour faire venir du Nord les blés que cette région produit én abondance, l’importateur marseillais agira de la manière suivante : il livrera, dans sa ré gion, les blés qu’il aura importés, et il s’arran gera de façon a assurer, dans le Nord; une sortie correspondante grâce à laquelle l’acquit à cau tion sera déchargé. Dans ce but, il aura dû chercher un exporta teur disposé à se substituer à lui pour exécuter l'engagement de réexportation. En d’autres ter mes, l’importateur aura dû trouver à placer son titre, son acquit à caution, exemption tempo raire et essentiellement conditionnelle du droit sur les blés. Il devra, suivant les circonstances, subir un sacrifice plus ou moins lourd pour se débarras ser de cet acquit. Il payera à l’acheteur de ce •titre une somme qui a été indiquée hier comme pouvant atteindre 2 à 3 francs. C’est pour lui une perte, mais moyennant laquelle il réussit à évi-...