Extrait du journal

Les discussions générales épuisées ou tenues pour telles, — aussi bien celles des contre-pro jets que celles du projet lui-même, — la Cham bre s’est mise à l’examen des articles fixant la' nature et le taux des impositions diverses aux quelles l’Etat va recourir pour se procurer les nouvelles ressources fiscales dont il a besoin. Elles sont de deux sortes. Les unes sont de mandées aux contributions et impôts existants, simplement revus, plus ou moins remaniés et accrus. Les autres; doivent provenir d’impôts nouveaux.1 Il arrive que leurs frontières ne sont pas toujours nettement marquées, des imposi tions anciennes risquant de ne plus être recon nues à force de complications et d’aggravations. A peine si la Chambre a eu le temps de prendre connaissance des textes élaborés par sa com mission des finances. Le rapport de MM. Char les Dumont, Maurice Bokanowski et de Lasteyrie, relatif à la« création de nouvelles ressources fiscales », n’a été publié qu’il y a huit jours, en annexe au Journal officiel du 10 avril. Comment s’étonner si, dans ces conditions, la Chambre se débat au milieu de difficultés lui rendant sa tâche exceptionnellement dure, et provoquant des votes souvent confus, sinon contradictoires? Il faut aller vite, ne cesse-t-on de lui dire. Les heures ne sont pas à gaspiller, en effet. En core faut-il que des textes fiscaux soient appli cables, et que, de plus, pour le moment où ils seraient entrés en vigueur, ils ne se révèlent pas tardivement contraires au but poursuivi. La puissance commerciale, l’avenir économique, le renouveau et l’expansion de la France sont en jeu. Qu fil s’agisse soit de fiscalités déjà en fonctionnement, soit d’innovations dont on se promet d’amples recettes, la réflexion est d’autant plus utile que le poids .des revenus supplémentaires envisagés est plus formida ble. Quand la Chambre se montre désireuse d’éclaircissements moins sommaires, quand elle accuse des doutes, quand elle tâtonne, bien loin de croire qu’elle manque à son devoir, nous pensons et nous n’hésitons pas à dire qu’elle est fidèle à son mandat. Elle voudrait ne point compromettre, par des décisions par trop hâtives et inconsidérées, les sources vives de la richesse nationale. Si elle n’a pu, avant-hier, aboutir qu’au vote de l’article premier du projet de loi — qui en compte 136 — et si, hier, après deux longues séances, elle n’était parvenue qu’à l’article 10, après avoir réservé l'article 6, en vue d’une coordination indispensable des nombreuses modifications admises, il convient de rendre hommage à son dessein de bon travail. Un parti agricole s’est affirmé avec une éner gie particulière. Par la voix d’orateurs qui ont rivalisé d’ardeur, il a protesté contre toute in quisitions fiscale qui viendrait à frapper les po pulations rurales. Cette manifestation s’est produite à propos de la cédule sur les bénéfi ces agricoles, que le projet cherche à rendre moins nominale. La commission avait pris, cependant, la pré caution de maintenir l’évaluation forfaitaire qui, d’après la loi du 31 juillet 1917, en est la base. Elle disait expressément que, pour l’as siette de l’impôt, « le bénéfice provenant de l’exploitation agricole est considéré comme égal au double de la valeur 'locative des terres exploitées ». Seulement, elle avait maintenu une disposition d’une loi du 12 août 1919, qui a conféré au contrôleur des contributions directes le droit de tâcher de découvrir « le bénéfice réel de l’exploitation ». Dans le cas où il « trouve » que ce bénéfice réel est supérieûr à l'évaluation...