Extrait du journal

Le rapporteur s’est défendu d’avoir consenti à une répudiation du principe forfaitaire du régime. La commission d’assurance et de pré voyance sociales, au nom de qui il a parlé, a -fondu/ en un projet nouveau, toutes les dispo sitions dont elle avait été saisie. M. Gros s’est efforcé .de montrer inoffensives les conclusions, de . cette commission. Nous pourrons sans doute, tout à loisir, les examiner ; mais, tout de suite, mentionnons que la chambre de com merce de Paris a mis en garde contre leurs conséquences. Elle évalue à plus de 1,200 millions la sur charge qui en résulterait, et elle ajoute : « Est-ce à l’heure où les nécessités d’une crise économique, succédant à un profond déséqui libre monétaire, obligent à une compression énergique de tous les prix de revient, qu’il faut faire supporter à la production nationale une Charge de cette importance? » Le projet, de Ta commissio'n déclare, en effet, le régime sur les accidents du travail appli cable « à tous les salariés », et la plupart des clauses relatives - aux conditions des indem nités ont été sensiblement empirées. On eût aimé trouver à ce sujet, dans le rapport de M. Gros, des calculs précis. C’est ce dont n’ont guère souci les promoteurs de prétendues ré formes sociales....