Extrait du journal

LES MUTATIONS PAR DÉCÈS Les mutations par décès sont, pour le fisc, l’une des sources les plus abondantes de produits.Bon an mal an, l’Etat en tire près de 200 millions, ce qui est, on l’avouera; un assez beau denier. Les chiffres exacts sont : 194,587,345 francs pour l’année 1895, 181,991,731 francs pour l’année 1896. Cette dernière a vu fléchir à 866,925 le nombre des mutations sou mises aux droits, en ce qui concerne tant les succes sions que les testaments ; la valeur totale des biens transmis a été de 5 milliards 1/2; l’année précédente avait vu le nombre correspondant des mutations élevé à 952,098, avec uno valeur de près de 6 mil liards. Il est intéressant de rechercher comment se répar tissent ces mutations par décès, soit au point de vue du degré des héritiers ou successeurs, soit au point de vue de la nature des biens transmis. Los mutations en ligne directe sont, de beaucoup, celles qui, tout à la fois, sont le plus nombreuses et présentent le plus d’importance. En 1896, elles ont été au nombre de. 451,768, portant sur un ensemble de valeurs montant à 3 milliards 600 millions. Au taux de 1 25 0/0, elles ont rapporté à l’Etat 45 mil lions en chiffres ronds. Viennent ensuite, comme nombre, les mutations entre époux. On on a enregistré 225,454. Elles ont porté sur un ensemble do valeurs montant à 621 mil lions 1/2. Taxées à 3 75 0/0, elles ont produit 23 mil lions 300,000 francs. Les mutations entre frères et soeurs, entre on cles ou tantes et neveux ou nièces ont été au nom bre do 127,244, pour une valeur totale de 769 millions. L’Etat perçoit 8 12 1 /2 0/0 sur cotte catégorie de suc.cessions. 11 s’est procuré ainsi 61,869,000 francs. — • Entre grands-oncles ou grand’tantes et petits-ne veux ou petites-nièces, d’une part; et, d’autre part, entre cousins germains, il y-a eu seulement 18,999 mutations par décès, pour uno valeur de 138 mil lions 100,000 francs. Les droits sont de 8 75 0/0, Ils ont produit 12 millions. Entre parents au delà du quatrième degré jusqu’au douzième, le nombre des mutations. par décès est. presque insignifiant : en 1896, il n’a pas dépassé 9,382. Il a porté sur un en semble de valeurs de 115-miIlions 1/2, ayant produit au taux de 10 0/0 11 millions 1/2 à l’Etat. Si l’on récapitule ces derniers résultats, on con state que, pour toute la ligne collatérale, il y a eu, en 1896, 155,625 mutations par décès, ayant porté sur 1 milliard 22 millions 1/2, et ayant valu au fisc une recette do 85 millions 1/2. C’est, comme rende ment, à peu près le double du produit assuré par la ligne directe, avec un ensemble de valeurs trois fois moindre. Il y a ou, enfin, entre personnes non parentes, 34,078 mutations par décès, pour une valeur totale de 259 millions 1 /2. L’impôt étant de 11 25 pour cent, le produit s’est élevé à 28,200,000 francs. Ces muta tions spéciales, qui font sortir de la famille les biens qui lui appartiennent, n’ont, en somme, représenté que 3 93 pour cent du nombre total, et 3 79 pour cent de la valeur totale des mutations par décès. Peut-être les romanciers qui se plaisent tant à dé crire la prétendue désorganisation des familles françaises auraient-ils une idée différente de nos mœurs sociales, s’ils daignaient consulter les faits réels et jeter les yeux sur ces statistiques. Mais nous concédons volontiers qu’il est plus prompt, plus commode, plus agréable même, d’imaginer le monde que de l’étudier. Seulement il serait juste de donner ces inventions pour ce qu’elles valent, c’est-à-dire comme le résultat de fantaisies individuelles, de jeux d’esprit plus ou moins brillants, ou bien encore, à la rigueur, comme le fruit d’observations singu lièrement limitées, sans généralisation possible. C’est tout lo contraire qui sériait. Peu importe, au surplus. L’essentiel, c’est que la transmission des biens continue à s’opérer d’une façon régulière et’ que l’esprit de famille se maintienne. Veut-on, maintenant, examiner comment se ré partissent les mutations par décès, au point do vue de la nature des biens? En 1896, les valeurs sur les quelles lès droits ont été assis par l’administration de l’enregistrement ont été. de 5,503,191,020 francs. Les immeubles n’ont pas fourni la moitié de cette somme. Ils ont représenté exactement 2,704,834,776 francs. Les valeurs mobilières et les meubles ont produit le surplus, soit 2,798,356,243 francs. Un préjugé, malheureusement très répandu, veut que les immeubles supportent la majeure par tie des droits de succession ; les valeurs mobilières échapperaient à ces droits.C’est encore là une erreur matérielle. En 1896, les valeurs mobilières et les meubles ont acquitté, en droits de succession, 99,436,183 francs, tandis que les immeubles ont payé seulement 82,555,548 francs. Cette situation respective des valeurs mobilières èt des immeubles sera mise en évidence avec une force nouvelle, si l’on compare les résultats de l’an née 1896 et ceux de l’année 1895. En 1895, l’ensem ble des valeurs sur lesquelles les droits ont été assis avait atteint 5,976,137,302 francs. Par consé quent, l’année 1896 à subi ' une diminution de 472,946,282 francs. Elle n’a porté sur les valeurs mobilières et lés meubles que jusqu’à concurrence de 134,840,617 francs, tandis que la perte a été, sur • les immeubles, de 338,112,665 francs. Aussi l’admi nistration de l'enregistrement n’hésite-t-elle pas à signaler que, « au point de vue des capitaux taxés,: lo décroissement de la masse successorale atteint plus profondément la propriété immobilière que les biens et valeurs mobiliers ». II y a à tenir compte, pour apprécier ce « décrois sement », de la moins-valüe des propriétés immobi lières. Elle, réagit forcément sur le montant des suc cessions, et, ne fût-ce que dans l’intérét du Trésor, on devrait favoriser toute mesure susceptible d’ar rêter cette moins-value et de rendre aux capitaux fonciers l'élasticité dont ils ont fait preuve si long temps....