Extrait du journal

UN PROJET DE REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES FEMMES A DOMICILE On ne connaîtrait qu’imparfaitement le pro jet de réglementation du travail des femmes à domicile, élaboré par le conseil supérieur du travail, si l’on n’examinait pas, au moins briè vement, les sanctions qui y ont été attachées. Elles sont de deux ordres les unes civiles, les autres pénales. L’article 5 stipule, dans un paragraphe final, que « tout entrepreneur ou sous-entrepreneur est civilement responsable lorsque c’est de son fait que le salaire minimum n’a pas pu être payé ». Par salaire.minimum, on a vu ce qu'il faut entendre; c’est, aux termes du paragraphe précédent du même article, « le salaire payé à une ouvrière d’habileté-moyenne d’après le tarif de l’entrepreneur ». On a vu également de quelle façon ce tarif devrait être établi.. Nous ne revenons pas sur la série d’impossibilités aux quelles le projet se heurterait fatalement, s’il devait sortir du domaine de la théorie. Nous' constatons simplement que voilà rendus res ponsables de toute inobservation du tarif, et par conséquent, de la moindre erreur ceux qui voudraient donner du travail aux femmes ail leurs que dans" des ateliers....