Extrait du journal

Au lendemain des lois du 13 février 1790 et du 18 août 1792, qui déclaraient éteintes et supprimées toutes les congrégations et confréries religieuses, tous les biens qui appartenaient à ces congrégations firent retour à la nation. Ainsi se trouvait posé ce principe de l’Etat héritier des congrégations éteintes ou supprimées. Le législateur de 1825, qu’oui ne saurait sans doute accuser de subir le joug des traditions révolutionnaires, a fait passer ce principe dans la loi du 24 mai 1825, relative à l’autorisation et à l’existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes. L’article 7 de cette loi monarchique importante porte qu’en cas d’extinction d’une congrégation ou de révocation de l’autorisation qui lui aurait été accordée, les biens qui ne feraient pas retour aux donateurs ou à leurs héritiers, ou qui auraient été acquis à titre onéreux, seront distribués et répartis, moitié aux établissements ecclésiastiques, moitié aux hospices des départements dans lesquels seraient situés les établissements éteints. Il convient de dire que cet article 7 de la loi de 1825 accorde, à l’exemple de la loi du 13 février 1790, une pension alimentaire aux membres de ces congrégations qui en feraient la demande....