Extrait du journal

l'attention du conseil sur la question des mines domaniales qui ne se poserait, il est vrai, que dans le cas où la Sarre retournerait sous la souveraineté de l'Allemagne. Dans le cas du maintien du statu quo, bien que, juridiquement, le problème ne se pose pas, le gouvernement français, se rendant compte que l'exploitation par l'Etat français d'un domaine minier dont dépend toute la vie économique du territoire, ne serait guère compatible avec le libre exercice du nouveau statut, serait prêt à céder une large part des gisements à des conditions équitables au territoire lui-même. Dans le cas de l'attribution de la Sarre à J'Allemagne, le gouvernement français exprime, dès maintenant, sa volonté d'être effectivement remboursé de la valeur des mines....