Extrait du journal

Il s'appuiera sur les études et les rapports d'une commission qu'il réunira à cet effet et qui comprendra sous sa présidence ou celle du secrétaire général du Gouvernement général de l'Algérie, des hauts fonctionnaires français, et en romtve égal des membres français non musulmans et dcs membres français musulmans. La représentation non musulman: devant comprendre à la fois des Français établis en Algérie et dss Français de la métropole. Cette commission devra déposer son rapport entre les mains du commissaire d'Etat chargé des affaires musulmanes, au plus tard le 31 janvier 1944. L'arrêté instituant la commission ci-dessus annoncé" sera publié incessamment. »...