Extrait du journal

Le ministre de la Guerre avait attiré l'attention sur un certain nombre de points qui ont fait l'objet d'un examen approfondi. La Commission, sur l'amendement de M. Maginot, a décidé de préciser, à l'article 5, que la composition et les attributions du Conseil supérieur de la Guerre seront fixées par un décret rendu en Conseil des ministres. En ce qui concerne l'article 12, elle a, admis le point de vue du ministre au sujet des subdivisions de régions dont le tracé sera, en principe, et progressivement, ramené au cadre du département....