Extrait du journal

Paris, 22 janvier. — C'est presque au début de sa séance que la Chambre a voté l'article 7 appliquant l'amnistie aux délits militaires (armée de terre). Il s'agit d'abandon de poste étant en faction ou en vedette sans circonstances aggravantes, de sommeil en faction ou en vedette, absence d'un militaire aux audiences du tribunal militaire, refus d'obéissance hors de la présence de l'ennemi ou de rebelles armés, violation de la consigne, outrage envers un supérieur, insultes ou violence envers une sentinelle, dissipation, mise en gage, en destruction d'effets militaires, port illégal de décoration, médaille, insigne, uniforme, costumes français et étrangers, contravention de police....