Extrait du journal

D'autre part, l'art. 22 de la loi du 9 novembre 1853 est ainsi conçu : « Pour les fonctionfiaires et employés envoyés hors ^d'Europe en Algérie ou dans les colonies, 4e traitement normal assujetti à la retenue est fixé dans chaque grade d'après le traitement ou l'emploi correspondant ou qui lui est assimilé en France. Dans les emplois qui se divisent en plusieurs classes en France et qui ne sont pas soumis dans les colonies à cette classification, le traitement normal est réglé d'après la ire classe u grade en France. Le surplus constitue le supplément de traitement de quart colonial qui est exempt de retenue. »...