Extrait du journal

A ce propos, M. Noël, rapporteur de la commission des Douanes, rappelle que la loi de 1912 accordait aux importateurs la mise en entrepôt réel ou fie" tif de la farine. Cette facilité n'existera plus, à moins que l'importateur ne s'engage à réexporter une quantité de farina correspondant à celle qui sera entrée. Mais le texte laissait "ttn d(fuf:'! auquel remédie l'amendement de M. Abat Lefèvre qui est accepté par la commis* sion des douanes et la commission de l'Agriculure. .Cet amendement spécifie que la mise en entrepôt des farines et produits alimentaires dérivés des blés qui auront donné lieu à un titre quelconque de perception, ne sera pas considéré comme exportation....