Extrait du journal

sion du timbre; car, malgré les concessions mutuelles que le gouvernement et la commis sion s’étaient faites, on n’avait pu arriver â se mettre d’accord. La commission réclamait d’abolition complète du timbre; le gouverne ment voulait, au contraire, son maintien. Au moment où la discussion générale allait s’ouvrir, M. Dréolle a proposé un compromis qui a été accepté par M. le ministre des finances, par la commission elle-même et voté par la Chambre. — Le projet de loi portant l’abolition a été renvoyé à l’année prochaine ; en attendant, le droit de timbre sera réduit de un centime à partir du 1er janvier 1871. Pour notre compte, nous regrettons cette disposition transitoire ; nous aurions voulu une abolition radicale, complète du timbre; car dans un pays démocratique et réellement libre, on ne peut admettre d’impôt sur la pensée. Nous n’ignorons pas que cette suppression aurait entraîné un déficit de 10 millions dans nos recettes ; — mais nous croyons aussi que si l’on faisait une petite visite au budget, il ne serait pas difficile d’en élaguer 10 millions, el même davantage au besoin. Séance du 46 juin. — Le lendemain , le Corps législatif a adopté à l’unanimité le projet de loi portant augmentation du personnel du tribunal civil de la Seine. Il s’est occupé ensuite de fixer le jour de la discussion du projet de loi relatif à la diminu tion du droit d’entrée des vins dans Paris. — Après un débal assez vif auquel ont pris part MM. Arago, Granier de Cassagn&c, Ernest Pi card et Jules Ferry, la Chambre a décidé que le jour de la discussion ne serait fixé qu’après le dépôt du rapport de la commission de la ville. Il n’était pas |>ossible, en effet, de séparer ces deux questions, la diminution des octrois et les finances de la ville de Paris. La Chambre n’aura pas un mince mérite, si elle peut arriver â résoudre le difficile problème qui permette de diminuer les taxes qui pèsent sur la population parisienne, sans porter atteinte il l’état financier de la ville de Paris. Séance du 17 juin.— Conformément aux conclusions de la commission d’initiative parle mentaire, le Corps législatif a renvoyé à vendredi aux bureaux la proposition de loi de MM. Jules Favre et Le lion, relative au régime de l’Algérie. Il a voté ensuite, après une courte dis cussion , le projet de loi portant abrogation du décret du 8-12 décembre 1852 , sur des mesures de sûreté générale. — On sait qu’en vertu de ce décret, les récidivistes placés sous la surveillance de la haute police pouvaient être astreints â résider dans les localités par le gouvernement. En cas de rupture de ban, l’administration était autorisée à les transporter, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, dans une colonie pénitentiaire. Les condamnés politiques étaient assimilés à ces récidivistes. Cette assimilation donnait à ces mesures quelque chose de tyrannique et de barbare que nous sommes heureux de voir enfin disparaître de notre législation. Ce vote n’a dû que médiocrement satisfaire M. Raspail, qui voulait refondre d’un bout â l’autre nos lois pénales. — C’est une rude tâche devant laquelle la Chambre a reculé et elle a repoussé cette proposition de loi qui avait pour objet cette loi radicale. Au début de la séance, M. le ministre de la guerre, répondant à une question de M. de Kératry, a donné des explications ayant pour but de dissiper les bruits regrettables auxquels avait donné lieu l’expédition du général Wimpsen dans le sud-ouest de l’Algérie. ■...