Extrait du journal

« Il pourra être traité de gré à nié, sauf approbation par le préfet, pour les travaux et fournitures dont la valeur n’excédera pas 3,000 fr., et à quelque somme que les travaux puissent monter : pour des objets dont la fabrication est réservée à des porteurs de brevets d’invention ou d’importation; pour des objets n'ayant qu’un possesseur unique ; pour des ouvrages et objets d’ait ride précision ; pour des exploitations, fabrications ou fournitures faites seulement à titre d'essai ; pour des matières et denrées d’une nature particulière... ; pour les fournitures ou travaux qui n’auraientété l’objet d’aucune offre aux adjudications, ou à des prix inacceptables ; pour les fournitures et travaux qui ne peuvent subir le délai des adjudications. »...