Extrait du journal

trimestre, transmettre an procureur du roi l’extrait des jugemens de police qui auront été rendus dans le trimestre précédent, et qui auront prononcé la peine d’emprisonnement. Dans le cas où aucune condamnation n’aurait été prononcée , MM. les maires devront envoyer uuceiliücat négatif. En fans trouvés. Une instruction minisléiielle. en date du 8 février 1823, prescrit aux maires d’adresser b la préfecture tous les trois mois, pour le trimestre écoulé, les certificats de vie des eufans trouvés et abandonnés, placés en nourrice dans leur commune. Décès. Envoi au receveur de l’enrégistrement de l’état des décès survenus dans le trimestre précédent. Pensionnaires de la marine décèdes. MM. les maires doivent, pendant ce mois, envo yer b la préfecture l’état des pensionnaires de la marine décédés pendant le trimestre précédent. Vendanges. La publication de la clôture des vendanges doit être faite, b la diligence des maires, aussitôt que les vignes sont dépouillées dans toutes les parties du territoire ; et c’est seulement de cet instant que le grapillage et la chasse deviennent permis. Session des conseils municipaux K Convocation à domicile et par des lettres indivi duelles, dans les derniers jours du mois, des con seillers municipaux, pour la session ordinaire de novembre. Rappeler que, aux termes de l’art. 26 de la loi du 21 mars 1831 , le préfet doit déclarer démissionnaire tout membre d'un conseil municipal qui aura manqué b trois convocations consécutives, sans motifs reconnus légitimes par le conseil. EXTINCTION DE LA MENDICITÉ. AVIS. Le conseil-général avait promis dans sa session de 1836, de décerner en 1838 un prix de 1000 fr. à l’auteur du mémoire qui lui paraîtrait indiquer les mesures les plus utiles pour l’extinction de la mendicité. Cet appel a été entendu ; onze mémoires ont été présentés. I.c coeseil-général, dans sa dernière session , a nommé une commission spéciale pour l’examen de ces mémoires. Après avoir entendu le rapport de celte commis sion , le conseil général a pris la délibération sui vante....