Extrait du journal

Trois innovations caractérisent ce texte . .. « 1» Trois pères de famille sont adjoints au Conseil dé(P uTplus.'Ves affaires disciplinaires sont expressément réservées à un Conseil de discipline composé, avec le préfet et l’inspecteur d académie de tous les membres de l’enseignement public, membres dU« ^déplacement d’office avec disgrâce devient, comme l’équité le veut, une peine disciplinaire qui ne peut plus être prononcée qu après avis motivé du conseil de discipline et sauf appel au ministre...