Extrait du journal

« Les états précités devront être établis dans la même forme que ceux que vous m’avez transmis précédemment. Il conviendra de n’y comprendre que les propositions de créations ou de suppressions qui auront fait l'objet d’une décision favorable du C. D. Par contre, vous devrez rappeler en annexe tout projet de modification à l’organisation scolaire (inlercommunalisation, rattachement d’un secteur de commune à l’école d’une autre commune,... etc.), dont vous m’auriez saisi, et qui n’aurait pas encore été l'objet d’une décision....