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L’Émancipateur, 15 décembre 1906

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L’Émancipateur
15 décembre 1906


Extrait du journal

Las droits du métayer. Il s’est débattu devant le tribunal civil de Moulins, et la cour de Riom, une affaire fort intéressante. M. R... assignait ses métayers D... et M... eu 2.000 francs de dommages-iLtéiê;s pour avoir vendu, hors sa présence, moyen nant 1.310 francs, une paire de bœufs qu’il avait déjà vendue moyennant 1.210 francs et que les métayers avaient ordre de conduire à la foire de Dompierre, pour en effectuer la livraison. Les métayers reconnaissaient l’ensemble des faits et affirmaient que le 19 mars 1901, ils conduisirent les bœufs à Dompierre pour s « conformer aux ordres reçus. Mais là, ne voyant venir ni le fermier, ni les acquéreurs des bœufs, ils crurent bon de les vendre moyennant 1 310 francs. Le patron sou émit qu’ils avaient excédé I urs droits, lu- seul ayant droit de direc tion, d'après l’article 5 de la loi du 18 juil let 1889 et d'ap ès un usage local. L article 5 es, en effet, ainsi conçu :...

À propos

L'Émancipateur est un hebdomadaire socialiste publié à Bourges à partir de 1906. Il paraît clandestinement sous l'Occupation, puis disparaît en 1952.

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