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L'Émancipation, 25 décembre 1848

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L'Émancipation
25 décembre 1848


Extrait du journal

Dicté par l'esprit de privilège et exploité contre la presse indépendante, cet article attribuait aux tribunaux civils et aux cours royales la faculté exclusive et arbitraire de donner aux journaux de leur choix, dans chaque département, le monopole de la publication judiciaire en matière civile. L acté du gouvernement a été incomplet. et c est à vous, citoyens, que je viens, an nom de la presse départementale, demander de la compléter. L’art. 42 do code de commerce dispose « que dans la première quinzaine de janvier, les tribunaux de commerce désigneront au chef-lieu de leur ressort et à leur défaut, dans la ville la plus voisine, on ou plusieurs journaux où devront être insérés, dans la quinzaine de leur date, les extraits <1 actes de société et régleront les tarifs de ces extraits. Les articles 412 applicables aux jugements déclaratifs de faillites, 600 relatifs aux fuite- de faillites et 607 sur la réhabilitation, renvoient à l'art. 42 en ce qui touche les emplois divers de la publicité. I.es principe* de droit et de liberté qui ont inspiré l'abrogation de l’article 69 i du code de procédure se présentant avec une égale force pour dicter l'abrogation des art. 42. 442, 600 et 607 du code de commerce, en ce qui concerne I usage de la publicité îles journaux Au nom de la liberté de la presse, ce droit appartenant à tout intéressé idemployez tous les moyen* et garanties que la loi met à sa disposition, le soussigné sollicite de votre justice l'abrogation de* dispositions du code de commerce en ce quelles ont de contraire aux principes inscrits dans le décret du 8 mars....
 L'Émancipation (1837-1852)

À propos

L’Émancipation est un périodique républicain ayant paru trois fois par semaine à partir du premier janvier 1837. Son contenu porte essentiellement sur la politique, à la fois nationale et internationale. Édité à Toulouse et tiré à mille exemplaires environ, il est diffusé dans la Haute-Garonne, l'Aude et même les Pyrénées-Orientales. Pendant la monarchie de Juillet, la prudence lui impose de rester discret quant à ses opinions politiques, quoi que le qualificatif « radical » qu’il utilise confirme ses sympathies républicaines.

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