Extrait du journal

le général peut, contrairement à ces con clusions, maintenir l'accusation et traduire devant le conseil du guerre un homme que le commissaire rapporteur ne croit pua coupable, après avoir instruit son procès. Il existe même, dans le Code de justice militaire, un article qui permet la mise en jugement, par voie de citation directe à l’audience, c’est-à-dire sans aucune ins», tr uct ion préalable, quelles que soient la nature de l'infraction et la gravite de la peine encourue, s’agil-il de la peine de mort. Si, an cours de l'Instruction, l'inculpé demande sa mise en liberté provisoire, c’est, de nouveau, le général qui sial liera en dernier ressort et pourra maintenir en prison préventive un inculpé que l’officier InsTtioctenr aura jugé susceptible d’étre mis en liberté. Dans la justice civile, quand un conflit s'élève entre le procureur de la République et le juge d’instruction, au sujet de

À propos

L’Ère nouvelle a été fondée en décembre 1919 par deux socialistes déterminés, blessés de guerre : Yvon Delbos (1885-1956) et Gaston Vidal (1888-1949). Elle se définit en se sous-titrant « L’Organe de l’entente des gauches », et restera tout au long de son existence proche du parti radical. Malgré son faible tirage, le journal exerçait une influence importante dans le monde parlementaire.

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