Extrait du journal

SUR LE CHEMIN DE LA PAIX Les importantes négociations internationales actuellement engagées, tant à Paris qu'a Ge nève, tendent vers un même but : la paix. C’est la paix qui forme le pivot de notre politique extérieure après avoir fait l’objet, à la Cham bre, ces derniers jours, d'un très grand débat. Aussi, maintenant que la ratification du pacte contre la guerre est votée, pouvons-nous mesu rer I étendue des droits que cet acte interna tional confrère à la France. On ne saurait attribuer au pacte de Paris une simple valeur morale ; il doit, au contraire, apporter une contribution positive a l’œuvic de paix organisée, entreprise par la Société des Nations. Pour nous, la ratification de ce traité est moins uu acte solennel et platonique qu un encouragement dans Vorganisation pacifique. 11 faut désormais que les forces de paix l’empor tent sur les forces de guerre. La mise « hors la loi »» de la guerre n’est pas suffisante en elle-même et laisse la plus large part à l’ini tiative de chacun. La guerre était un moyen pour les peuples de régler les litiges interna tionaux ; par quoi a-t-on remplacé ce moyen ? Le pacte dit que tous les Etats devront sou mettre leurs conflits à une procédure de règle ment pacifique. Mais qui organisera cette pro cédure ? et quand ? Après le conflit, sans doute, pour ajouter aux difficultés du moment les difficultés de la procédure à déterminer et de l'arbitrage à organiser. Il eût été cependant beaucoup plus simple — et beaucoup plus sage aussi — de régler.la question par avance. Dans certains cas,nous en avons des preuves, les Etats ne sont pas fâchés l’éluder leurs obligations ; il est donc prudent de prendre les devants. Ici, la chose était relativement simple. 11 existe, en effet, depuis le 26 septembre 1928 un Acte Général d’Arbitrage qui prévoit, dans tous les cas, une procédure de conciliation. « Si la conciliation échoue, les conflits d’ordre juridique sont soumis à une procédure de règle ment judiciaire et tous les autres conflits à une procédure d’arbitrage. » La signature de cet acte assurerait à tous les signataires un moyen très simple d’exécuter leurs engagements, c’est pourquoi cette forma lité nous apparait aujourd’hui comme devant faire suite, logiquement, à la signature du pacte de Paris. En outre, elle comblerait une autre lacune du traité, celle qui se ramène à la définition de la guerre défensive. Aux termes du oacte. seule la guerre défensive est permise. Mais qu’est-ce exactement que la guerre défensive ? Nous savons trop combien un terme auquel une signification précise n’est pas donnée par avance peut donner lieu à d'interprétations diffeientes I Or l'acte général d arbitrage dont nous parlions tout à l'heure oblige tous ses signataires à sou mettre leurs conflits, quels qu’ils soient — violation d acte ou agression — à un tribunal arbitral. La question, sur ce point, pourrait donc être résolue. Enfin, il y a lieu de remarquer que les obligations du pacte contre la guerre ne sont oas sanctionnées juridiquement. Quelles me sures prévoit-on pour une nation qui violerait les dispositions du traité ? On nous dit que les autres Etats seraient alors déliés de leurs obli gations et formeraient un véritable « front unique » contre l’agresseur. Il ne parait pas que, dans ce cas, le pacte ait atteint son but qui est de supprimer la guerre puisqu’un con flit éclaterait. Il ne s’agit pas, en l’espèce, de justifier la bataille, il s’agit de l’éviter. Il existe, nous le savons, des sanctions morales comme celle qui consiste à encourir le désaveu de l’opinion publique internationale. Mais de telles sanctions, il faut bien le dire, sont abso lument inopérantes. Ce qu’il nous faut, c’est un système de garantie solide. Il ne s’agirait d’ailleurs que de perfectionner ce qui existe déjà puisque la Société des Nations prévoit, dans son article 16. des sanctions contre l’Etat qui recourt à la guerre en violation des enga gements pris Quoi qu’il en soit, le pacte de Paris, malgré ses imperfections, constitue un réel progrès dans la voie heureuse et si pénible à tenir de la paix. Mais la France, qui a déjà tant fait pour donner à la concorde internationale une stabilité plus grande doit s’efforcer de remédier à ces lacunes. Le gouvernement qui, il y a peu de temps encore, proclamait son désir de suivre désormais une politique d’action immé diate, ne saurait rester sourd à cet appel. Herbert VIDELLY....